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Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. Au moins une fois tous les 3 ans, l’exploitant d’un moteur fixe à combustion interne de puissance nominale égale ou supérieure à 10 MW doit procéder à l’échantillonnage à la source des gaz émis dans l’atmosphère, en calculer le taux des contaminants mentionnés à l’article 52, et à cette fin, mesurer chacun des paramètres nécessaires à ce calcul.
D. 501-2011, a. 53.
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